Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 16 au 22 mars 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau - partie réglementaire - en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs, p. 17808. Le moindre accident en zone de prévention est susceptible d'entraîner des dommages environnementaux irrémédiables qu'aucune mesure préventive n'est à même d'éviter avec certitude, aussi l’organisation de circuits ou terrains de sports moteurs est-elle par conséquent incompatible avec la protection renforcée dont doivent jouir les zones de prévention rapprochées et éloignées.
  • Consultation du public sur le projet du deuxième plan de gestion pour les eaux côtières belges, p. 18284. Une consultation du public aura lieu du 01‑04‑2016 au 31‑10‑2016 inclus sur le projet du deuxième plan de gestion pour les eaux côtières belges. 
  • 13 MARS 2016. - Arrêté royal ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau, p. 18685. La Direction générale Statistique – Statistics Belgium effectue mensuellement une enquête obligatoire sur la production dans l’industrie de l’eau. Questionnaire Mensuellement Volume de l’activité en m3. Volume d’eau souterraine capté. Volume d’eau reçu d’autres sociétés. Volume d’eau de surface traité en vue de la distribution. Volume d’eau cédé à d’autres sociétés. Pertes Raccordements. Nombre de raccordements en service.
  • 10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations, p. 19508. Gouvernement adopte la version du 26 février 2016 de la cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation de l’ensemble des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne, comprenant la carte de l’aléa d’inondation et les cartes des zones inondables relatives à 4 scénarios de probabilité. Le Gouvernement adopte la version du 26 février 2016 de la cartographie du risque de dommages dus aux inondations pour l’ensemble des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne, comprenant les cartes des risques d’inondation relatives à 4 scénarios de probabilité. Le Gouvernement adopte les plans de gestion des risques d’inondation 2016-2021 de la partie wallonne des districts hydrographiques internationaux de l’Escaut, de la Meuse, du Rhin (Moselle) et de la Seine (Oise). Contrat d’assurance terrestre.
  • 10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale, p. 19517. Réclamations écrites, not.: pour les services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. Amendes. Absence du Directeur général de l’Administration de la Fiscalité Régionale du Service public régional de Bruxelles. 
  • 11 MARS 2016. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, p. 19746. Entre autres : le Gouvernement peut lancer un appel à projet pour une ou plusieurs installations de production d'électricité à partir de biomasse solide dont la puissance installée est supérieure à 20 MW. Les certificats verts sont attribués à l'électricité produite par les installations précitées jusqu'à une puissance électrique de 200 MW.
  • 11 MARS 2016. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général, p. 19748.

Publié 22-03-2016

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