Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 16 au 22 novembre 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2017, p. 76624. En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de chasse 2017 aura lieu comme suit : épreuve théorique : le samedi 11 mars 2017; première sous-épreuve pratique : les jours ouvrables du 5 mai au 18 mai 2017; deuxième sous-épreuve pratique : les jours ouvrables du 29 mai au 2 juin 2017.
  • 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques, p. 76677. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE.
  • 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie, p. 76682. L'arrêté ministériel du 25 janvier 2016 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie est abrogé.
  • 28 OCTOBRE 2016. - Loi portant sur les modalités d'application du Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du Règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE, p. 77018. Le rapportage, le monitoring et l’évaluation des actions fédérales est effectué par le service public fédéral qui en est chargé par le Roi. Le Roi fixe par arrêté, délibéré en Conseil des ministres, les modalités nécessaires à la collecte des données, au monitoring et à l’évaluation des actions fédérales dans le cadre du rapportage obligatoire.
  • 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, p. 77102. Concerne notamment : l’assurance de la qualité pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant : validation des données, la micro-implantation des points de prélèvement, les méthodes de référence pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène, de monoxyde de carbone et d’ozone, le nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes des concentrations d’ozone, etc. Transposition de la Directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des Directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l’emplacement des points de prélèvement pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant.
  • 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, p. 77114. Concerne l’introduction de la demande d'aide et de la demande de paiement agro-environnementale et climatique.
  • 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées, p. 77290. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Habitats à protéger au niveau européen. Espèces à protéger au niveau européen. Objectifs de conservation.

     

Publié 22-11-2016

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