Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 17 au 22 février 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 4 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage, p. 12333.
  • 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, p. 13183. Taux réduit de T.V.A. de 6 p.c. pour la livraison d’électricité aux clients résidentiels.
  • 17 JUILLET 2015. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux régions pour la période 2008-2012 (1). - Corrigendum, p. 13221. Au Moniteur belge du 11 février 2016, acte n°2016/24030, p. 10914, il y a lieu de remplacer « 17 juillet 2015 » par « 26 janvier 2016 ».
  • 16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police, p. 13222. Affaires pénales relatives à l’environnement, à l’urbanisme, à la sécurité alimentaire, aux hormones, à l’agriculture, au bien-être animal.
     
     

Publié 23-02-2016

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