Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 17 au 23 janvier 2018

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques. M.B. 18 janvier 2018.
  • 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissement proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2018-2028. M.B. 18 janvier 2018
  • 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte, M.B. 18 janvier 2018. Le présent arrêté transpose partiellement la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. 
  • 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, M.B. 19 janvier 2018. Concerne notamment : les rétributions au Fonds budgétaire des matières premières et des produits pour la demande d’une autorisation ou d’une acceptation de notification pour un produit biocide et de l’approbation d’une substance active ou l’inclusion d’une substance active ; la cotisation annuelle au Fonds budgétaire des matières premières et des produits pour une autorisation, une autorisation de commerce parallèle, une reconnaissance mutuelle, une notification ou une approbation de notification d’un produit biocide. Insertion d’un chapitre X/5, comprenant l’article 13/5, rédigé comme suit : « Chapitre X/5. Bois. Annexe.
  • 11 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier, M.B. 19 janvier 2018. Dans l’article 13, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique, les mots « ou de toute autre personne morale désignée par elle » sont abrogés. Dans l’article 12, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier, les mots « ou de toute autre personne morale désignée par elle » sont abrogés.
  • 11 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements, M.B. 19 janvier 2018. Dans l’article 29 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergies et la rénovation des logements, l’alinéa 2 est abrogé. Art 29 :Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015 et s'applique à tout investissement éligible à cette date. Il cesse ses effets trois ans après son entrée en vigueur.
  • 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la demande de l'ASBL BOFAS pour la diminution des cotisations comme prévu dans l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, M.B. 19 janvier 2018. Le Gouvernement approuve la demande de l’asbl BOFAS du 20 mai 2016 relative à la réduction des cotisations obligatoires, comme prévu dans l’art. 4, § 2, a et b de l’Accord de coopération, sous réserve de l’approbation des autres gouvernements régionaux et des ministres fédéraux ayant l’Energie et l’Economie dans leur compétence. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
  • 8 JANVIER 2018. - Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire — année 2018, M.B. 19 janvier 2018. Fixation des montants des taxes annuelles perçues au profit de l’Agence et à charge des détenteurs des autorisations et agréments et des personnes enregistrées pour l’année 2018.
  • 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques, M.B. 23 janvier 2018. Notamment : adaptation concernant le prélèvement de la redevance. Un montant de 15 euros à titre de frais est dû en cas de mise en demeure pour non- paiement de la redevance. Annexes : modification dans l’annexe existante : entre autres, remplacement du tableau « Occupations de terrains », du tableau des Canalisations, câbles, conduites (y compris en amont des rejets et en aval des prélèvements d’eau), du tableau « Occupations du plan d’eau », etc. et insertion d’une 2e annexe : “Tableau des redevances “Occupations du plan d’eau”. Méthode de calcul.
  • 11 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Région wallonne du 13 décembre 2002 relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement des stations-service, M.B. 23 janvier 2018. Région wallonne. Le Ministre donne son approbation concernant la demande de l'ASBL BOFAS du 20 mai 2016 relative à la réduction à 0 euro des cotisations obligatoires. 
  • 3 JANVIER 2018. - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis, M.B. 23 janvier 2018. Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets. Ce montant est fixé pour l'année 2018 à 6,30 euros.

Publié 23-01-2018

  261