Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 17 au 24 janvier 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, p. 3305.
  • 25 DECEMBRE 2016. - Loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation, p. 3439. Amende administrative pour les infractions aux lois sur la navigation. Le législateur souhaite punir d’amendes administratives les infractions aux lois sur la navigation. Ainsi, les auteurs d’infractions mineures (comme le non-respect de certaines formalités déclaratives) qui ne justifient pas de poursuites pénales ne pourront plus échapper à la sanction. La Belgique répond ainsi à la demande de la Commission européenne et des partenaires nationaux tels que la police de la navigation, de mener une politique plus efficace et plus dissuasive.
  • 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, p. 3448. L'Agence et le SPF Santé publique échangent les données concernant les pratiques médicales impliquant l'utilisation des rayonnements ionisants pour l'exercice de leurs missions respectives de surveillance et de contrôle.
  • 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 3450. Pour l'exercice de leurs missions respectives de surveillance et de contrôle, l'Agence et l'Institut échangent les données relatives aux applications médicales des rayonnements ionisants.
  • 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 3452. L'Agence et l'AFSCA échangent les données concernant les applications des rayonnements ionisants destinées au traitement de denrées alimentaires pour l'exercice de leurs missions respectives de surveillance et de contrôle.
  • 12 JANVIER 2017. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 novembre 2016 portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. Erratum, p. 3462. Au Moniteur belge n° 321 du 8 décembre 2016, première édition, à la page 80735, dans le texte français de l'article 8 § 3, point 2, b), de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 novembre 2016 portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine, le texte « ≈ » doit être remplacé par « environ ».
    23/01/2017, Edition 1, n° 19
  • 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, p. 4178. Le présent arrêté transpose partiellement: 1° la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments; 2° la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE; 3° la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.
  • 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les modalités de subdivision d'une unité PEN, p. 12610. Région wallonne. Performance énergétique des bâtiments non –résidentiels. Pour l’application du § 3.1 de l’annexe A3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, l’unité PEN est subdivisée conformément à l’annexe du présent arrêté. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
  • 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie, p. 12820. Entre autres : octroi d’une prime financée à 60 % à charge du budget de la Région et à 40 % à charge du F.E.D.E.R., dans le cadre du complément de programmation « Wallonie - 2020.EU » à la petite ou moyenne entreprise, sous certaines conditions. Instauration d’un Comité de pilotage. Le seuil minimum d'investissements éligibles est fixé à 5000 EUR.
  • Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 tels qu'adaptés en fonction des fluctuation de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne, p. 12862. Tableau annexé.  


     

Publié 24-01-2017

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