Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 18 au 24 mai 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 25 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché, p. 31982. Exigences pour la mise sur le marché d’équipements mis ou destinés à être mis à bord d'un navire de l'Union et dont les instruments internationaux requièrent l'approbation par l'administration de l'Etat du pavillon, indépendamment du fait que le navire se trouve ou non sur le territoire de l'Union au moment où les équipements sont installés à son bord. Not. marquage « barre à roue », obligations des opérateurs économiques (fabricants, mandataires et importateurs), évaluation de la conformité et notification des organismes d'évaluation de la conformité, et surveillance du marché de l'union, contrôle des produits, dispositions de sauvegarde.
  • 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule, p. 32259. Concerne l’octroi de primes, dans les limites budgétaires spécifiques fixées annuellement, conformément au Règlement (UE) no 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de-minimis, à des entreprises qui installent un équipement réduisant la consommation d’énergie ou les émissions sonores sur un véhicule. Le montant maximum de la prime est limité à 2.500 euros par véhicule et à 15.000 euros par entreprise.
  • 4 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ, p. 32317. Région wallonne. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Concerne notamment le cahier d’enregistrement visant à consigner la date et de l’emplacement des stockages de fumiers, de composts, d’effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ.
  • 4 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique, p. 32661. La dénomination "Confédération belge de la Récupération" est remplacée par "Confédération belge de la récupération - Fédération d'Entreprises pour la Gestion de l'Environnement".
  • 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau, p. 33040. Mise en conformité avec le Règlement (UE) n° 702/2014 du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur. Conformément à l'article 7, § 2, du Règlement n° 702/2014, la taxe sur la valeur ajoutée est exclue du montant admissible de l'aide. 

     

Publié 24-05-2016

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