Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 18 au 24 mars 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle (planches 2/27, 8/27, 9/27, 14/27, 17/27, 18/27, 19/27, 20/27, 21/27, 22/27, 24/27, 26/27), p. 17348.
  • 8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage, p. 17568Contrôle transpondeur et tatouage, Prise de sang pour déterminer le titre en anticorps contre la rage, La vaccination antirabique d'autres animaux, Passeport européen.
  • 3 MARS 2015.- Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014, p. 17571. Région wallonne : AM du 13 février 2013.
  • Personnel. - Désignation, p. 17581. Par arrêté royal du 22 février 2015, produisant ses effets le 7 mars 2015, M. Roland MOREAU est désigné, pour six ans, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Environnement » dans le cadre linguistique Français au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale. Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.
  • Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2015 au 31 juillet 2015 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire, p. 17635.
  • Publication du prix social maximal applicable du 1er février 2015 au 31 juillet 2015 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire, p. 17635.
  • 10 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, p. 18018.
  • 11 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique, p. 18024. Infractions au Code du droit économique : Service des Affaires environnementales, Direction générale Contrôle du bien-être au travail (CBE), Police locale et fédérale, Accidents.
  • 12 MARS 2015. - Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre 2002, p. 18787.
  • 12 MARS 2015. - Décret portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques  et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique signé à Nagoya, le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe, p. 18793. Région wallonne.

Publié 24-03-2015

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