Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 18 au 24 novembre 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • Bruxelles Mobilité. Sécurité routière. Transport de marchandises dangereuses par route. Avis. Les demandes de reconnaissance en tant que centre d'examen, p. 69249. Concerne la formation des conducteurs d’unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives et l’agrément d’organismes en vue d’assister la commission d’examen dans l’organisation matérielle des épreuves. Appel à candidats.
  • Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 69622. Le 20 novembre 2015, le prix maximum, hors T.V.A., du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n’excédant pas 10 mg/kg (produit directeur), tel que défini à l’article 419, f), i), de la loi-programme susvisée, diminue de 0,0132 EUR par litre. Conformément à l’article 420, § 3, 1°, de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droit d’accise spécial sont fixés à : 240,0914 EUR par 1.000 litres à 15° C pour le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 avec une teneur en soufre excédant 10 mg/kg ; 224,9561 EUR par 1.000 litres à 15° C pour le gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n’excédant pas 10 mg/kg. Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 20 novembre 2015.
  • 6 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne en application de l'article 53 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, p. 69824. Lancement du système d'enregistrement en ligne dès le 20 novembre 2015.
  • 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité, p. 70065. Réalimentation prioritaire: e.a.: les centrales de gestion des appels d'urgence.
  • 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'application des articles 45 et 47 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, p. 70081. Désignation des fonctionnaires compétents pour infractions.
  • 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale, p. 70084. L’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale, à l’exception de l’article 4, § 2 et 3, et de l’article 12, entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
  • Avis d'enquête publique. Projet de plan de gestion de l'eau 2016-2021 de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 70105. L’enquête publique a lieu du 23 novembre au 30 mai 2016.
  • Définition du contenu de l'information générale qui doit être disponible sur le lieu de la vente des pesticides à usage non-professionnel et, le cas échéant, les modalités (format, emplacement vis-à-vis des produits, etc.) selon lesquelles cette information doit être délivrée, p. 70228. Le présent avis a été rédigé dans le but de fournir une interprétation du cadre général de la législation imposée par les autorités fédérales et fédérées en matière de mise à disposition d'informations aux vendeurs de pesticides à usage non-professionnel sur le lieu de vente.

Publié 24-11-2015

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