Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 19 au 25 juillet 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
 
  • 13 JUILLET 2017. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue d'améliorer la flexibilité de la demande et le stockage d'électricité, p. 73467. Transposition partielle de : la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité ; la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE ; la directive 2012/27/UC du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique.
  • 13 JUILLET 2017. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue d'établir un cadre légal pour le Modular Offshore Grid, p. 73469. Modular Offshore Grid : les câbles et les installations pour la transmission d'électricité dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit maritime international.
  • 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE), p. 75510. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les Directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les Directives 2004/8/CE et 2006/32/CE et la Directive 2009/28/CE du Parlement européen du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les Directives 2001/77/CE et 2003/30/CE. Concerne notamment : l’entreprise en accord de branche, l’organisme représentatif d’entreprises en accord de branche, le roadmap 2050, les subventions pour les PME, la réalisation d’un audit énergétique partiel, d’un audit énergétique global ou d’une étude de préfaisabilité, le cahier des charges minimal pour l’audit énergétique simplifié, etc.

Publié 25-07-2017

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