Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 19 au 25 octobre 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 15 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (2), p. 70726. Ce troisième accord remplace l'Accord international sur les bois tropicaux du 26 janvier 1994, qui est quant à lui la continuation du premier accord international sur les bois tropicaux de 1983, qui créait également l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). L'OIBT est la seule organisation intergouvernementale dont la vocation est de réunir les pays producteurs de bois tropicaux et les consommateurs afin d'échanger des informations et de définir des orientations sur tous les aspects de l'économie des bois tropicaux dans le monde et de gérer et de préserver ce patrimoine.
  • Transport maritime. - Avis relatif aux « Algemene Nood en Interventieplan Noordzee », adopté par le Corps politique de la structure de Garde côtière, le 23 octobre 2014, p. 70909. Dans l'Accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de Garde côtière et la coopération au sein de celle - ci, l'article 26 § 1 prévoit que le Gouverneur de la Flandre occidentale est le coordinateur du Plan d'urgence de la mer du Nord. Cela comprend la préparation, mettre à jour et de coordonner le plan d'urgence. Pour l'application de cette disposition, sous la direction du Gouverneur de la Flandre occidentale et en coopération avec tous ses partenaires de Garde côtière, un nouveau « Algemeen Nood en Interventieplan Noordzee » est mis en forme. Ce plan est finalement approuvé par le Corps politique de la structure Garde côtière le 23 octobre 2014 Ce plan est consultable dans les bureaux du gouverneur de la Flandre occidentale.
  • 4 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface, p. 71343. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
  • 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification, p. 71720. Fonctionnement, budget, marchés publics, personnel, subdélégations.

     

Publié 25-10-2016

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