Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 1er au 7 février 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • Avis d'enquête publique. - Projet de deuxième programme wallon de réduction des pesticides (PWRP), p. 15352. Région wallonne. L'enquête publique a lieu du 9 février au 10 avril 2017.
  • Bruxelles Environnement. - Avis d'enquête publique. - Projet du Programme régional 2018-2022 de réduction des pesticides (PRRP-RBC), p. 15867. Cet avis d’enquête porte sur la partie bruxelloise du plan d’action belge, le NAPAN pour la période 2018-2022. Le NAPAN se compose des programmes des 3 Régions (Région wallonne, Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale) et du programme fédéral. Vu que chaque programme est soumis à l’enquête publique et que certaines actions sont proposées conjointement, ou en commun, par les autorités fédérale et régionales, l’enquête publique est réalisée en commun au moyen d’un document unique accessible via une page Internet commune. L’enquête publique a lieu du 9 février au 10 avril 2017. 
  • 12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, p. 16181. Fonds de la Sécurité Routière de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 10 et suivants). Promotion de la production d’énergie renouvelable à partir de panneaux photovoltaïques appartenant à la Région, par des informations, des conseils et la mise à disposition des dits panneaux (art. 39, modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale).
  • 20 JANVIER 2017. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'organisation et à la gestion administrative du registre national belge de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, au règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil, et à certains aspects de la mise aux enchères conformément au règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission, p. 17420. Gestion du registre: L'administrateur du registre; Les autorités compétentes. Modalités de fonctionnement du registre: Gestion des comptes d'exploitant; Gestion des comptes de partie; Gestion des comptes Conformité DRE; Allocation de quotas pour les périodes à partir de 2013; Le tableau des droits d'utilisation de crédits internationaux pour les périodes à partir de 2013...
  • 16 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, p. 17496. Région wallonne.


     

Publié 07-02-2017

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