Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 1er au 7 novembre 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales, p. 97398. Les mots ″Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement durable″ sont remplacés par les mots ″Pôle environnement″. Les mots ″Conseil supérieur du Logement″ sont remplacés par les mots ″Pôle logement″. Les mots ″Commission consultative du transport et de la mobilité″ sont remplacés par les mots ″Pôle mobilité″.
  • 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche, p. 97593. Il est établi quatre types de permis de pêche régulier.
  • 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, p. 97717. Région de Bruxelles-Capitale. Dorénavant, parmi les données que doit contenir le certificat d'identification, le numéro d’agrément peut être remplacé par le numéro de registre national.


     

Publié 07-11-2017

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