Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 1er au 8 septembre 2015

Parus lors de la semaine écoulée :
 
  • Extrait de l'arrêt n° 105/2015 du 16 juillet 2015, p. 55772. Cour constitutionnelle. En cause : les recours en annulation partielle (dispositions relatives aux taxes sur les mâts, pylônes et antennes) du décret de la Région wallonne du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, introduits par la SA « Belgacom », la SA « Mobistar » et la SA « Base Company ». Par ces motifs, la Cour annule les articles 37 à 44 du décret de la Région wallonne du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 ainsi que l'article de base 36 01 90 de la Division organique 17 du Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 annexé à ce décret; maintient définitivement les effets des dispositions annulées.
  • Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 56142. Région de Bruxelles-Capitale. Considérant la demande du 7 mai 2015, par laquelle M. Jean Luc DANAUX de la sprl Services JLM D, habitant au rue au Bois 32A, à 7880 Flobecq, sollicite une dérogation pour utiliser des moyens de captures et de mise à mort interdits (biocides) dans le cadre de la dératisation des parcs gérés par Bruxelles Environnement-IBGE.
  • Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 56143. Région de Bruxelles-Capitale. Considérant la demande du 31 mars 2015, par laquelle Monsieur Dominique HOSTE, habitant rue de Sévigné, 19 à 1070 Bruxelles, sollicite une dérogation pour capturer des individus d'espèces protégées, les détenir à son domicile à des fins de soins et de revalidation et les transporter du lieu de capture vers son domicile puis de son domicile vers un centre de revalidation pour animaux sauvages agréé.
  • 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, p. 56393. CHAPITRE Ier. - Modifications de la partie réglementaire du Livre Ier du Code wallon de l'Environnement. CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010. CHAPITRE III. - Modifications de la partie réglementaire du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie. CHAPITRE IV. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif au financement de l'élaboration de plans communaux de mobilité et de plans de déplacements scolaires.
  • 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code wallon de l'Environnement en ce qui concerne la reconnaissance et le subventionnement des associations environnementales, p. 56458. Allongement du délai de reconnaissance et de demande de subventionnement.

 


 

Publié 08-09-2015

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