Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 2 au 8 décembre 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, p. 72757. Concerne entre autres : Les appels à projets : au moins une fois par an, le Ministre lance un appel à l'introduction de propositions de projets. Ceci peut être un appel à projets thématiques, libres ou transnationaux ou une combinaison de ceux-ci. Création d’un Comité d’évaluation.
  • 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin, p. 72764. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2012/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins.
  • 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 72779. Les unités de production d'électricité verte ayant fait l'objet d'une modification significative peuvent se voir attribuer des certificats verts pour une nouvelle “ période «de dix ou quinze ans selon la filière de production, conformément aux dispositions du présent article pour autant que ces installations soient couvertes par les autorisations requises”.

Publié 08-12-2015

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