Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 2 au 8 mars 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 28 JUILLET 1981. - Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Erratum, p. 15452.
  • 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, p. 15487. Agrément des centres de recherche, réalisation d'activités à finalité industrielle, suivi des progrès scientifiques et techniques, constitution d'un conseil d'administration ou d'un comité permanent, siège d'activité en Région wallonne, rédaction d'un plan stratégique d'action, etc.
  • 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 « Belliard-Etterbeek » de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue de Trèves, la rue Belliard, la chaussée d'Etterbeek et la place Jean Rey, modifiant partiellement les PPAS n° 60-13 « Résidence Palace », n° 60-01/02 « Léopold » et n° 60-12 « Etterbeek Van Maerlant », p. 15570.
  • 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac, p. 15700. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE. Le niveau d'émission. La mise dans le commerce des produits du tabac. Etiquetage et conditionnement (avertissements sanitaires). Nouveaux produits du tabac. Produits à fumer à base de plante. Voir aussi p. 15711
  • 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques, p. 15711. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la Directive 2001/37/CE. Voir aussi p. 15700.
  • 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif aux valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine, p. 16136. Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Normes de qualité des eaux souterraines.



     

Publié 08-03-2016

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