Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 2 au 8 novembre 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 16 AOUT 2016 Loi modifiant la loi du 7 décembre 1988 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne les plans de sécurité, p. 72615. Les plans zonaux de sécurité actuels sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2019. Les zones de police veillent à aligner les plans zonaux de sécurité actuels sur le nouveau plan de sécurité 2016-2019. Les nouveaux plans zonaux de sécurité entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Ce qui permet d’assurer une harmonisation intermédiaire entre le plan national et les plans zonaux de sécurité et d’instaurer davantage de flexibilité en la matière.
  • 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 72675. Nouvelle date d'entrée en vigueur.
  • 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes, p. 73507. Concerne entre autres : modalités relatives à la procédure d'autorisation, l’évaluation annuelle et la durée du projet-pilote. Comporte une annexe (Masse, assemblage, Combinaisons de véhicules possibles et configurations d'essieux autorisées, etc.).

     

Publié 08-11-2016

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