Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 20 au 26 janvier 2016

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, p. 2741.
  • 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable, p. 2751.
  • 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, p. 2753.
  • 10 JANVIER 2016. - Arrêté royal donnant mandat à la Société fédérale de Participations et d'Investissement de dissoudre la SA Fedesco, p. 4249. Fedesco est une société de services énergétiques constituée par la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI). Certains contrats en cours seront repris par la Régie des bâtiments.
  • 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis, p. 4399. E.a.: la coupe de la végétation ligneuse peut uniquement intervenir une année sur deux dans les parcelles concernées par des mesures agro-environnementales; les prairies permanentes non pâturées sont fauchées une année sur deux pour e.a. les sites désignés en Natura 2000.
  • 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, p. 4416.
  • 15 JANVIER 2016. - Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis, p. 4444. Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchet. Ce montant est fixé pour l'année 2016 à 6,05 euros. Avec effet au 1er janvier 20160.
  • 10 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2013 concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale, p. 4506. Droit afférent aux demandes. Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone : Secteurs réservés, Plan de travail relatif à l’exploration, Contrats relatifs à l’exploration, Protection et préservation du milieu marin, Restes humains, objets et sites présentant un caractère archéologique ou historique, Confidentialité des données, Règlement des différends. Modèles de ‘Notification d’intention de prospecter’; ‘Demande d’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploration aux fins de l’obtention d’un contrat’; etc.
  • 7 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER, p. 4634. Région de Bruxelles-Capitale.
  • 17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, p. 4762. Subventions pour le financement des investissements à caractère énergétique dans les bâtiments à vocation collective, culturelle, sportive, associative ou autre; et dans bâtiments affectés à l’enseignement (y compris les internats) ainsi qu’aux secteurs de l’accueil de la petite enfance, de la jeunesse, des sports et de la culture (art. 41–42). Modification de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 (art. 66). Modification du décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière not. d’environnement, d’aménagement du territoire… Modification du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable (art. 205 et 209. Modification du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales. Modification du décret du 12 avril 2001, relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité (art. 210–212).
  • 14 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe, p. 6022. Modalités et délais à respecter pour le bon usage du formulaire et paiement de la taxe.
     

Publié 26-01-2016

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