Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 20 au 26 septembre 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 3 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit, p. 86060. Nouvelle annexe fixant un cadre commun à appliquer pour choisir les mesures les plus appropriées afin d'assurer la réparation des dommages environnementaux dans le cadre du transport par route, par voie ferrée, par voie navigable ou par les airs d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit.
  • 6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols, p. 86279. Transposition de la Directive (UE) 2016/2037 de la Commission du 21 novembre 2016.
  • 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges, p. 86335. Chambre des litiges créée au sein de la CWaPE pour trancher tout différend quant aux obligations imposées au gestionnaire du réseau. Composition, procédure ordinaire, procédure d'urgence, mesures d’instruction, décision de la Chambre, etc.
  • 12 JUILLET 2017. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, p. 86540. Mise en œuvre du mécanisme de certificats verts (art. 3). Taxes sur les mâts, pylônes et antennes (art. 4).
  • Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques, p. 87385. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2017, l'agrément de l'association sans but lucratif ATENAS BELGIUM, ayant son siège à 7880 FLOBECQ, Planche 22, dont le numéro d'entreprise est 0560.807.577, est agréée pour le contrôle des installations non-domestiques à basse et très basse tension, pour le contrôle des installations dans les zones avec risques d'explosion et pour le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension. Cet agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
  • 31 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2017, p. 87839. Pour l’année 2017, le nombre de certificats verts correspondant à l’opération de temporisation visée à l’article 42/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité est 2.792.596. La durée de l’opération de temporisation visée à l’article 1er est limitée à 9 ans.
  • 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 88042. Renouvellement des mandats pour une durée de 6 ans, à compter du 15 mai 2018.
  • Décision (BRUGEL-DECISION-20170825-53) relatif au règlement d'ordre intérieur de BRUGEL établi sur base de l'article 30sexies de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (25 août 2017), p. 88237.
     

Publié 26-09-2017

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