Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 21 au 27 février 2018

Parus lors de la semaine écoulée :
  • Plans de gestions pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2018-2023) : déclaration suite à la consultation publique, M.B. 21/02/2018. Au total, 12 réactions ont été reçues, au nom d'une institution, service public, secteur privé, ... A la fin de la période de consultation, les commentaires reçus et les propositions ont été étudiées. Des améliorations textuelles ont été faites dans les plans de gestion final pour améliorer la précision. Les commentaires de fond ont été incorporés dans les plans de gestion final lorsque ceux-ci étaient considérés comme pertinents. Une déclaration détaillée sur les commentaires est consultable sur le site du Service Public Fédéral santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement (www.consult-environnement.be/www.consult-leefmilieu.be).
  • 7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications aux fonctionnaires chargés de la surveillance désignés en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution, M.B. 26/02/2018. Modification du code du bien-être au travail (rapport annuel du service interne). Production et de l'utilisation de l'acide cyanhydrique, de ses composés organiques et anorganiques cyanogènes et des mélanges qui contiennent ces substances, et, pour autant que ces substances et mélanges répondent aux critères de classification dans une ou plusieurs des classes et catégories de danger; Registre.
  • 7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 27/02/2018. Concerne l’exonération sur l’indemnité kilométrique pour les déplacements à bicyclette entre le domicile et le lieu de travail.
  • 18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts, M.B. 27/02/2018. Région wallonne. Liste d’ASBL. Agrément pour 3 ans.
  • 18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, M.B. 27/02/2018. Le présent arrêté a pour objet de transposer la Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Directive (UE) 2015/2193 : Normes d’émission et surveillance obligatoire pour les installations de combustion de puissance thermique comprise entre 1 et 50 MW.
  • 1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dépôts de liquides inflammables utilisés comme combustible, M.B. 27/02/2018. L’arrêté s'applique aux réservoirs qui ont une contenance individuelle inférieure ou égale à 50.000 litres. CHAPITRE 2. - Implantation et construction. TITRE II. - Réservoirs non enfouis. TITRE III. - Réservoirs enfouis. TITRE IV. - Gestion des installations. TITRE V. - Contrôles et surveillance des installations. TITRE VI. - Dispositions administratives, transitoires et finales. Annexes : tests d'étanchéité et test de corrosion.. 2015/1535/UE.

Publié 27-02-2018

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