Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 21 au 27 septembre 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 29 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, p. 64716. Nouveau champ d’application : l’AR s’applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d’un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport pour autant que cela relève un compétence fédérale.
  • 8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards, p. 66953. Avec: 1) Liste des espèces indigènes éligibles pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire et pour l’entretien des arbres têtards. 2) Adéquation des espèces aux régions naturelles et types d’utilisation conseillés pour la plantation d’une haie vive et d’un taillis linéaire. 3) Liste des variétés fruitières éligibles pour la plantation d’un verger. 4) Liste des espèces éligibles pour la plantation d’alignement d’arbres.
  • 8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards, p. 66984. Avec: Montants forfaitaires pris en charge par la Région wallonne pour une plantation ou un entretien.
  • 21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la modification du mécanisme en vue de l'octroi de certificats verts pour l'électricité produite conformément à l'article 6, le financement du câble sous-marin et l'écart de production, p. 67074. "Financial close". Transmission d'électricité dans les espaces marins. 
     

Publié 27-09-2016

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