Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 22 au 28 avril 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la T.V.A. sur l'électricité, pour l'année 2014, p. 23204. Le montant de l’effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la T.V.A. sur l’électricité est fixé à 328 millions d’euros pour l’année 2014.
  • Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement, p. 23533. Déduction pour e.a.: brevets, investissements pour la recherche et le développement respectueux de l’environnement, investissements économiseurs d’énergie et systèmes d’extraction ou d’épuration d’air dans des établissements horeca; investissements en sécurisation; investissements encourageant la réutilisation de récipients pour boissons et produits industriels; investissements en navires.
  • 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantation commerciale, p. 23605. Les sous-critères de délivrance sont : Protection du consommateur, Protection de l'environnement urbain, Politique sociale, Contribution à une mobilité plus durable, Outils d'aide à la décision.
  • 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales, p. 23609. L’Observatoire du Commerce est composé, entre autres : du Conseil économique et social de Wallonie, du Conseil supérieur du Logement, Commission consultative du transport et de la mobilité. La Commission de recours a son siège au sein des locaux de la Cellule de recours sur implantations commerciales de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche. Sont abrogés : l’arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la distribution; l’arrêté royal du 23 février 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la distribution; l’arrêté royal du 12 avril 2005 déterminant l’organisation, le fonctionnement, la rémunération et les règles de l’incompatibilité du Comité interministériel pour la distribution visé à l’article 11, § 1er, de la loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales.

Publié 28-04-2015

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