Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 22 au 28 février 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables, p. 28885.
  • 16 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol, p. 29956. Extension de l'itinéraire de transport en commun, développement de l'itinéraire de transport en commun, nouveaux tunnels.
     

Publié 28-02-2017

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