Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 22 au 28 mars 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 15 MARS 2017. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation, p. 38638. L'autorité compétente pour infliger des amendes administratives est le Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports.
  • 12 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments pour les activités récréatives, p. 38641. Transposition de la Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE.
  • 16 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003, p. 39664. Région wallonne.
  • 2 FEVRIER 2017. - Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques, p. 40212. Région wallonne. Ce décret a pour ambition de mettre en place une stratégie de développement à haute valeur ajoutée pour la Wallonie par la mise à disposition de terrains et bâtiments destinés à accueillir de nouvelles entreprises sur le sol wallon. Pour rencontrer ces défis, le projet de réforme fixe les cinq axes suivants : 1. Susciter l’émergence d’une nouvelle génération de Parcs d’activités économiques 4.0. ; 2. Favoriser une gestion et une maîtrise foncière efficace et responsable; 3. Promouvoir une stratégie régionale de développement des Parcs d’activités économiques; 4. Associer le secteur privé au développement des infrastructures d’accueil des activités économiques; 5. Simplifier et accélérer les procédures administratives.
     

Publié 28-03-2017

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