Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 22 au 29 septembre 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier, p. 60099. Par dérogation le nourrissage dissuasif du sanglier est autorisé durant la période du 1er octobre au 31 mars en cas d'imminence ou de présence de dégâts à l'agriculture dans le territoire de chasse concerné ou à proximité de celui-ci.
  • 22 MAI 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, fait à Tournai, le 18 mars 2013, p. 60581. Installation de ‘centres communs’ à proximité de la frontière commune. Entre autres : modalités de fonctionnement de la coopération et de financement de la coopération.

Publié 29-09-2015

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