Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 23 au 29 mars 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, p. 20103. CHAPITRE Ier. Modifications de la partie réglementaire du Livre II du Code wallon de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. Etablissement et perception de la taxe et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau potabilisable et non potabilisable. Etablissement de la taxe relative au déversement des eaux usées industrielles et de la taxe relative au déversement des eaux usées domestiques. Conditions d'exemption ou de restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du C.V.A. et modalités de la demande etc. CHAPITRE II. Modifications de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes. CHAPITRE III. Dispositions transitoires et finales.
  • 9 MARS 2016. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2015, p. 20308. Région wallonne.
  • Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 20314. Dérogation relative à la sortie des routes et chemins ouverts au public en réserves naturelles et forestières, à la perturbation intentionnelle d’espèces animales strictement protégées, à la destruction ou à l’endommagement intentionnels des habitats naturels dans lesquels la présence d’une espèce végétale strictement protégée est établie, et ce, à des fins de recherche scientifique et dans l’intérêt de la protection de la faune.
  • Extrait de l'arrêt n° 12/2016 du 27 janvier 2016, p. 20376. Cour constitutionnelle. Numéros du rôle : 6072 et 6073. En cause : les recours en annulation de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, introduits par Olivier Galand et par l’ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » et autres. Par ces motifs, la Cour annule, dans l’article 2, § 2, de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, les mots « à l’exclusion notamment des balcons et des terrasses de bâtiments »; rejette les recours pour le surplus.
  • 28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, p. 20460. Transposition partielle de : 1° la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments; 2° la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE; 3° la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. Concerne not. : les exigences pour l’unité PEB résidentielle destinée au logement individuel et collectif.


     

Publié 29-03-2016

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