Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 25 au 31 mars 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013 et le 17 octobre 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, p. 19674.
  • 13 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015, p. 19714. Liste de tous les organismes agrées.
  • 27 MARS 2015. - Arrêté ministériel d'arrêt de procédure d'appel d'offres portant sur l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité de type cycle ouvert ou cycle combiné à gaz en Belgique, p. 19813. Vu les observations formulées par la Commission européenne, la forme actuelle de l'appel d'offres ne constitue pas une aide d'Etat compatible avec le droit européen ; La procédure d'appel d'offres est arrêtée.
 

Publié 31-03-2015

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