Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 25 février au 3 mars 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 20 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux article 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire,  p. 14553. Le Gouvernement désigne M. Bernard DUBOIS, premier Attaché à Bruxelles Développement Urbain comme fonctionnaire sanctionnateur conformément à l'article 313/3 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire sanctionnateur, M. Benoit PERILLEUX, Directeur-Chef de service à Bruxelles Développement Urbain, est désigné afin de le remplacer. Le Gouvernement désigne Mme Arlette VERKRUYSSEN, Directeur-général, en qualité de fonctionnaire chargé de traiter les recours en réformation introduits conformément à l'article 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014.
  • 13 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets, p. 14662.
  • 12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 14858.
  • 11 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015. - Erratum, p. 14984. L’article 187 du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 23 janvier 2015, à la page 5566, doit se lire comme suit : « Art. 187. L’article 33 du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative est modifié comme suit : « Article 33. Les articles 1er à 15, 26, 27, 29 et 32 entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Les articles 17 à 25, 28, 30 et 31 entrent en vigueur le 1er janvier 2016. L’article 16 entre en vigueur à une date déterminée par le Gouvernement. ». ». Au lieu de : L’article 33 du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative est modifié comme suit : « Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 à l’exception de l’article 16 dont la date est déterminée par le Gouvernement ».
  • 9 FEVRIER 2015. - Circulaire ministérielle interprétative de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, p. 15082. Cette circulaire a pour but de reconnaître la Société publique de la Gestion de l’Eau (S.P.G.E.) et l’Organisme d’assainissement agréé (OAA) comme gestionnaires autorisés pour la reprise de certaines infrastructures éligibles au décret du 11 mars 2004 ; E.a.: assainissement; subside à l’investissement ; E.a.: avec modèle de convention concernant la construction, la mise en œuvre et l’exploitation d’un ouvrage d’assainissement sur la zone d’activité économique; Acte de cession d’immeuble...

Publié 03-03-2015

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