Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 25 novembre au 1er décembre 2015

Paru lors de la semaine écoulée :

  • 7 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel du 7/09/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale, p. 70483. Région de Bruxelles-Capitale. La consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage par m² est fixée, pour l'année 2016, à 146,57 Kwh/m².
 

Publié 01-12-2015

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