Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 27 avril au 3 mai 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, p. 28627. Not. procédure de placement des animaux saisis, remboursement des frais liés à la procédure de saisie administrative, obligations du responsable du lieu d'accueil dans le cadre de la procédure de saisie administrative, procédure de destination de l'animal, etc.
  • 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique, p. 28997. Transposition de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. L’AR a pour objectif de garantir que le matériel électrique se trouvant sur le marché satisfait aux exigences garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux domestiques, et des biens, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur. Il s’applique au matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1.000 V pour le courant alternatif et 75 et 1.500 V pour le courant continu. Il ne s’applique pas au matériel électrique destiné à être utilisé dans une atmosphère explosive ; aux matériels d’électroradiologie et d’électricité médicale ; aux parties électriques des ascenseurs et monte-charge ; aux compteurs d’électricité ; aux prises de courant (socles et fiches) à usage domestique ; aux dispositifs d’alimentation de clôtures électriques ; aux perturbations radioélectriques ; etc.
  • 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, p. 29007. Transposition partielle de la Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosive. Par ailleurs le présent arrêté règle l’agrément et la notification auprès de la Commission européenne des organismes d’évaluation de la conformité qui réalisent des tâches en matière d’évaluation de la conformité dans le cadre de l’arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Concerne, notamment, les conditions d’agrément pour les organismes d’évaluation de la conformité, la procédure de notification, les obligations opérationnelles des organismes notifiés, le recours, la surveillance et les sanctions.
  • 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, p. 29014. Transposition partielle de la Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. L’AR s’applique aux produits suivants : 1° appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles; 2° dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors d’atmosphères explosibles mais qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection au regard des risques d’explosion; 3° composants, destinés à être intégrés dans des appareils et des systèmes de protection visés sous 1°. Il ne s’applique pas aux dispositifs médicaux destinés à être utilisés dans un environnement médical; aux appareils et systèmes de protection lorsque le danger d’explosion est exclusivement dû à la présence de matières explosives ou de matières chimiques instables; aux équipements destinés à être utilisés dans des environnements domestiques et non commerciaux dans lesquels une atmosphère explosible ne peut surgir que rarement ; aux navires de mer et aux unités mobiles offshore ainsi qu’aux équipements à bord de ces navires ou unités ; aux moyens de transport ; etc.
  • 24 MARS 2016. - Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds. Avis rectificatif, p. 29065. Au Moniteur Belge, n° 95, du 31 mars 2016, troisième édition, il y a lieu d’apporter les corrections suivantes : à la page 22175, dans la deuxième ligne du tableau, lire «in kg» au lieu de «in ton» et «en kg» au lieu de «en tonnes»; 2. à la page 22176, dans la deuxième ligne du tableau, lire «in kg» au lieu de «in ton» et «en kg» au lieu «en tonnes».
  • 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette, p. 29982. Les mots « des membres du personnel statutaire » sont remplacés par les mots « des membres du personnel contractuel ou statutaire ». Les mots « Secrétaire général du Service public régional de Bruxelles » sont remplacés par « Directeur général de Bruxelles Fiscalité ou du Directeur général de Bruxelles Mobilité ».
  • 2 MAI 2016. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination, p. 30064. Est acceptée, la démission offerte par M. B. TOMMELEIN, de ses fonctions de Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord. M. Ph. DE BACKER, membre du Parlement européen, est nommé Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Publié 03-05-2016

  164