Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 27 janvier au 2 février 2016

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum, p. 6113. Not. maintien du montant de la rétribution d'élimination des déchets huileux et graisseux à 7,50 €, et responsabilité pour le nettoyage de bateaux.
  • 14 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE), p. 6209. Transposition partielle de l'article 8 et de l'annexe VI de la Directive 2012/27/UE.
  • 6 JANVIER 2016. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, p. 6353. Nouvelle liste des fonctions ea. Conseiller général service milieu marin; Conseiller général risques chimiques - Directeur; fonctions dans la sous-domaine de la politique de la mobilité, Catégorie de métiers Santé humaine et animale, Catégorie de métiers Mobilité et Transports.
  • Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2017, p. 6480. E.a. :dépenses faites en vue d'économiser l'énergie : montant total maximum de la réduction d'impôt par période imposable par habitation : 3.010 € (art. 145(24), § 1, alinéa 2, CIR 1992); dépenses faites en vue d'économiser l'énergie : majoration du montant maximum dans la mesure où cette majoration concerne exclusivement une réduction d'impôt reportée pour des dépenses pour l'installation de panneaux photovoltaïques : 900 € (art. 145(24), § 1, alinéa 2, CIR 1992).
  • 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marinset modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, p. 6562. Concerne la directive du 9 avril 2015 qui modifie la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins.
  • 15 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus» visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, p. 7032. Voir aussi p. 7065.
  • 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, p. 7065.
  • 21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, p. 7374.
  • 13 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7, p. 7390.
  • Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, p. 7427. Pour le premier semestre 2016, à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016, le taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s’élève à : 8,50 %.
  • 27 DECEMBRE 1994. - Loi portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, p. 7505.
  • 27 JANVIER 2016. - Publication du prix social maximal applicable du 1er février 2016 au 31 juillet 2016 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire, p. 7710.
  • 27 JANVIER 2016. - Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2016 au 31 juillet 2016 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire, p. 7710.

 

Publié 02-02-2016

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