Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 27 mai au 2 juin 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 9 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense, p. 29805. Not. modification des missions de la cellule de développement durable.
  • Eau. - Avis d'enquête publique. - Erratum, p. 30104. Région wallonne.
  • 13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, p. 30229. Région wallonne. Concernant le software LOGIC. Les agents statutaires ou contractuels du Département de l'Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche sont compétents pour rechercher et constater, le cas échéant par procès-verbal, les faits érigés en infraction par le décret.
  • 4 MAI 2015. - Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés, p. 30438. E.a: instauration du système de contrôle officiel relatif à la manipulation et à la mise sur le marché de certains sous-produits animaux et produits dérivés; enregistrements des exploitants, agréments; obligation des exploitants; transport, échanges intracommunautaires, importation et exportation; suspension, retrait et interdiction des opérations. Règlement (CE) n° 1069/2009 et règlement (UE) n° 142/2011.
  • 12 MAI 2015. - Arrêté royal relatif à la mise en œuvre des dispositions relatives au droit d'obtenteur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, p. 30697. E.a.: Protection des obtentions végétales ; Demande de droit d’obtenteur ; Tenue du registre et inspection publique ; Redevances et taxes ; Déchéance du droit d’obtenteur ; Transfert de propriété ; Licences ; Le Conseil du droit d’obtenteur et la Commission des licences obligatoires ; Organismes génétiquement modifiés.
  • 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux, p. 30717. Délimitation de la zone de développement ; Aide pour les investissements généraux; Réduction des pourcentages.
  • 21 MAI 2015. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, p. 31213. Région wallonne. Entre autres : conditions auxquelles le gestionnaire du réseau de distribution doit répondre, respect du Code des sociétés, réseau privé, conduite directe, guidance sociale énergétique, etc.
  • 30 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant certaines compétences au directeur chef de service de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ayant l'inspectorat et les sols pollués dans ses attributions, p. 31255. Entre autres : répression des infractions en matière d'environnement.

Publié 02-06-2015

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