Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 27 septembre au 3 octobre 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets, p. 88735. Modification de l’arrêté royal du 9 février 1976 portant règlement général sur les déchets toxiques, Modifications de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, Modifications de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de soins de santé, Modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994 confiant une mission spécifique de prise de participation en vue de l’implantation d’un réseau de centres fixes de recyclage pour déchets inertes de la construction en Région wallonne à la SA SPAQuE, Modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 établissant les règles de l’étude des incidences sur l’environnement et de l’enquête publique relatives au plan des centres d’enfouissement technique, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 relatif aux règles d’indemnisation par la Région wallonne des dommages causés par des déchets, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles, Modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d’eau, d’air et de déchets de l’Institut scientifique de Service public, Abrogation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l’Office wallon des déchets, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissement technique, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 déterminant les conditions sectorielles des installations de stockage temporaire de véhicules hors d’usage d’un garage ou situées sur le site d’exploitation, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques, des installations de regroupement, de tri ou de récupération de pièces de véhicules hors d’usage, des centres de démantèlement et de dépollution des véhicules hors d’usage et des centres de destruction de véhicules hors d’usage et de traitement des métaux ferreux et non ferreux, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux ateliers d’entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est supérieur à trois, Modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux ateliers d’entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est inférieur ou égal à trois, Modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 fixant les conditions sectorielles d’exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d’enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d’ouvrages d’art contenant de l’amiante et aux chantiers d’encapsulation de l’amiante, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants et des transporteurs de déchets autres que dangereux, Modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d’enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d’admission des déchets en centre d’enfouissement technique, Modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant les conditions intégrales relatives aux cribles et concasseurs sur chantier visés à la rubrique 45.91.02, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant les conditions intégrales d’exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets visés à la rubrique 45.92.01, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2007 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d’huiles usagées, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d’huiles usagées, Modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifique, Modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2, Modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d’hydrocarbures liquides dont le point d’éclair est supérieur à 55 oC et inférieur ou égal à 100 oC, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d’hydrocarbures destinée à l’alimentation d’un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d’hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif aux plans de réhabilitation, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation, Modifications de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
  • 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, p. 88762. Jusqu’au 30 novembre 2017, l’utilisation des sacs de caisse plastique à usage unique payés par le détaillant avant le 1er septembre 2017. Jusqu’au 29 février 2020, l’utilisation des sacs plastiques à usage unique biosourcés et compostables à domicile, qui sont destinés à l’emballage primaire de fruits et légumes vendus en vrac. La teneur minimale en matière biosourcée de ces sacs est fixée à 40 % en 2018. Jusqu’au 31 décembre 2029, les sacs plastiques à usage unique destinés à l’emballage de denrées alimentaires vendues au détail, humides ou contenant des liquides susceptibles de couler pour autant que le sac soit biosourcé et compostable à domicile. La teneur minimale en matière biosourcée de ces sacs est fixée à 40 % en 2018 et à 60 % à partir de 2025. Jusqu’au 31 décembre 2029, les sacs en plastique à usage unique très légers destinés à l’emballage primaire de plantes aquatiques et d’animaux aquatiques;
  • 15 JUIN 2017. - Carte des zones définissant le régime d'emplacements de parking autorisés pour les immeubles de bureau en lien avec la carte d'accessibilité du RRU, p. 88935. En Région bruxelloise, le nombre d’emplacements de parking disponibles dépend des dimensions des immeubles de bureau et du degré d’accessibilité du site via les transports publics. La carte publiée au Moniteur d’aujourd’hui répartit le territoire en zones d’accessibilité. 

Publié 03-10-2017

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