Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 28 juin au 5 juillet 2017

Parus lors des jours écoulés :
  • 19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité, p. 68700.
  • 23 JUIN 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et relative à la fusion entre opérateurs de l'eau, p. 68875. Not. remplacement de l’IBDE par Vivaqua.
  • 25 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession, p. 68974. Cette AR exécute la loi tant pour ses dispositions relatives à la passation des concessions de services et de travaux (titre 2 du présent projet) que pour ses dispositions relatives à l'exécution de ces concessions (titre 3 du présent projet). Il contient également les dispositions relatives à l'entrée en vigueur de la loi. Le présent projet d'arrêté royal constitue une refonte assez drastique des dispositions relatives à la passation et à l'exécution des concessions de travaux publics reprises actuellement dans l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ainsi que dans l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
  • 20 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, p. 69072. Nouveau formulaire.
  • 23 JUIN 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette, p. 69191. Modification des montants.
  • Avis concernant l'appel à propositions du Fonds de transition énergétique, p. 69417. La création du Fonds de transition énergétique est une mesure de l’Etat fédéral pour soutenir la recherche et le développement dans le domaine de l’énergie. En vertu de l’article 3, § 1er, de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique, publié au Moniteur belge du 15 mai 2017, la Direction générale de l’Energie organise chaque année un appel à propositions dans les domaines liés à l’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord, aux biocarburants, à l’énergie nucléaire, à la sécurité d’approvisionnement et à l’équilibre du réseau de transport. La Direction générale de l’Energie invite les candidats à introduire leurs propositions via le formulaire de participation pour le 15 août 2017 au plus tard.
     

Publié 05-07-2017

  74