Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 29 avril au 5 mai 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, p. 23784. Permis intégré.
  • 23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique, p. 23823.
  • 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2015 fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique, p. 23827.

Publié 05-05-2015

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