Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 29 mars au 4 avril 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • ADN en vigueur le 1er janvier 2017. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, p. 40336. Région wallonne.
  • 16 FEVRIER 2017. - Décret visant à modifier l'article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement territorial, p. 42513. Région wallonne. Délai de forclusion pour le permis d’environnement.
  • 19 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, p. 42700. Le présent arrêté prévoit la transposition en droit belge de : 1° la Directive déléguée (UE) 2016/585 de la Commission du 12 février 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux ou des microscopes électroniques et utilisées pour leur réparation ou leur remise à neuf; Directive déléguée (UE) 2016/585: Exemption à l’interdiction européenne d’utilisation de quatre métaux lourds dans les dispositifs médicaux ou microscopes électroniques. 2° la Directive déléguée (UE) 2016/1028 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs; 3° la Directive Déléguée (UE) 2016/1029 de la Commission du 19 avril 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels.
  • 16 FEVRIER 2017. - Décret portant dissolution de l'Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, p. 42738. ea. des subventions et mesures de soutien en matière de prévention, communication, traitement et valorisation, et collecte sélective, portant sur les déchets ménagers et non ménagers, en ce compris les déchets d'emballages, et sur la propreté publique en général; — des subventions pour la réalisation des études indicatives en matière de stations-services; des subventions à des organismes publics pour leur fonctionnement et leurs actions en matière de déchets, en ce compris les travaux de réhabilitation des anciennes décharges; des apports de capitaux et des avances récupérables en matière de déchets, notamment des avances récupérables sur les frais d'études préalables à l'obtention des permis visant la mise en œuvre d'installations de gestion de déchets. ».
  • 23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, p. 42742.
  • 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine, p. 42750.
  • 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale portant insertion du bureau bruxellois de la planification dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale, p. 42768.
  • ADR en vigueur le 1er janvier 2017. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, p. 42868. Région wallonne. Région de Bruxelles-Capitale.
    Sur la version flamande, voir le Moniteur belge du 21 février 2017 : Nederlandstalige versie van ADR-2017
  • 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du Code du développement territorial, p. 47208. Le présent arrêté compte 764 pages et transpose partiellement la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Pôle « Aménagement du territoire »; Commission d'avis sur les recours. Agréments: L'agrément de type 1 est accordé à toute personne morale qui compte parmi son personnel ou ses collaborateurs au moins une personne physique disposant d'une formation en aménagement du territoire ou en urbanisme ou d'une expérience utile au regard des objectifs d'aménagement et d'urbanisme (...). Procédure d’agrément. Subventions pour l’élaboration du dossier de base de révision du plan de secteur; Subventions pour l’élaboration ou la révision d’un schéma de développement pluricommunal, d’un schéma de développement communal, d’un schéma d’orientation local ou d’un guide communal d’urbanisme; Subventions pour l’élaboration d’un rapport sur les incidences environnementales relatif à un projet de révision de plan de secteur, à un schéma de développement pluricommunal, à un schéma de développement communal ou à un schéma d’orientation local; etc. Maisons de l’urbanisme, Maison régionale de l’architecture et de l’urbanisme et Maison des plus beaux villages de Wallonie. Droit de préemption. Etc.
  • 19 MARS 2017. - Arrêté royal relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations, p. 48011. L’arrêté royal qui vous est soumis vise à déterminer les prescriptions générales portant sur la sécurité dans le cadre de la conception, la construction, l’exploitation et la mise hors service des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations. Système de gestion de la sécurité et plan d’urgence. Zone réservée. Conception de l’installation et protection du tracé: type de canalisation; Profondeur d’enfouissement; Pression et température; Epaisseur; Analyse de risque; ... Matériaux et composants utilisés. Construction et mise en service. Exploitation. Organismes agréés pour le contrôle des installations de transport. Sont abrogés : 1° l’arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation de transport de gaz par canalisations.2° l’arrêté royal du 25 juillet 1967 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de transport par canalisations d’hydrocarbures liquides et/ou d’hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l’article 1er, littéra a, de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. 3° l’arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires.4° l’arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de transport par canalisations d’oxygène gazeux. 5° 6 instructions ministérielles.
  • 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche, p. 48253. Les entreprises engagées dans un accord de branche après le 1er janvier 2015, qui souhaitent bénéficier en 2017 de la subvention pour réaliser une étude carbone introduisent leur demande de subvention de manière à remettre leur étude carbone à l'Agence dans un délai de 18 mois à partir de leur engagement dans l'accord de branche.
     

Publié 04-04-2017

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