Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 3 au 9 février 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
 
  • 28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (A5) du Bureau bruxellois de la Planification, p. 8223. M. Christophe SOIL est désigné pour exercer le mandat de Directeur général du Bureau bruxellois de la planification en application de l'article 477 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale.
  • 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, p. 8675. Pesticides à usage agricole. Biocides. Organismes génétiquement modifié.
  • 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement, p. 9218. Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013, adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001, insère une nouvelle prescription intitulée " zones d'entreprises en milieu urbain" au plan régional d'affectation du sol. Publication de 3 annexes fixant les normes d’intervention (annexe 1) et d’assainissement (annexe 2), ainsi que la correspondance des classes de sensibilité avec les zones du PRAS (annexe 3 — y compris zones d'activités portuaires et de transport, zones de chemin de fer).
  • 26 JANVIER 2016. - Avis concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours, pour les prézones qui sont passées en zone de secours après le 1er janvier 2015, p. 9282. Publication de dates d’entrée en vigueur en fonction des zones de secours.
  • Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. Exercice d'imposition 2017. Errata, p. 9285.

Publié 09-02-2016

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