Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 30 novembre au 6 décembre 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale, p. 79492. L’utilisation de tout pesticide contenant du glyphosate sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est interdite. Le ministre qui a l’Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions peut prévoir des dérogations temporaires, pour une durée qu’il détermine, à cette interdiction, dans des circonstances dûment justifiées, notamment pour des raisons de sécurité publique, de conservation de la nature ou de conservation du patrimoine végétal, uniquement en dernier recours, lorsqu’il n’existe aucune alternative possible.
  • 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics, p. 79493. Concerne notamment les pesticides utilisables en agriculture biologique : produits phytopharmaceutiques agréés pouvant être utilisés en agriculture biologique. Le gestionnaire d’espaces publics qui souhaite utiliser des pesticides conformément à l’article 6, § 2 de l’ordonnance du 20 juin 2013 établit un seul plan d’application pour l’ensemble des espaces publics qu’il gère. Engagement du gestionnaire d’espaces publics. Contenu du plan d’application. Procédure de demande de dérogation. Obligations du titulaire d’une dérogation. Annexe I. Contenu minimal du plan d’application.
  • 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides, p. 79496. Concerne les obligations d’affichage et les obligations de balisage. Annexe I – Avis d’affichage.
  • 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, p. 79622. Considérant que le présent arrêté détermine l’émission de référence-CO2 pour 2017 afin de fixer les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition. Considérant que le montant des avantages est déterminant pour l’établissement du précompte professionnel y afférent. La colonne ″Véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel″ par ″105 g/km″ et la colonne ″Véhicules à moteur alimenté au diesel″ par ″87 g/km″.
  • 24 NOVEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015, p. 79655. Région wallonne. En application de l’article 16 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
  • 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de quartier durable, p. 79660. Actes, travaux et actions pour lesquels le Gouvernement peut allouer une subvention. Aussi: opérations environnementales et actions de participation. Participation: La Commission de quartier; Enquêtes publiques; Comités d’Accompagnement et Comités de Pilotage. Elaboration, modification et complément du contrat de quartier durable. Valorisation de l’apport d’immeubles par la Commune. Obligations à charge des bénéficiaires et des investisseurs. Conditions d’accès et gestion des logements assimilés aux logements sociaux. Cession de droits réels à un investisseur et conditions d’accès aux logements conventionnés. Rapports périodiques.
  • 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 90, § 2, de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 80113. Madame Virginie Rolin et M. Stéphane Vanwijnsberghe sont habilités à entendre les parties lors d'un recours introduit auprès du Gouvernement contre la décision du Collège d'environnement ou en l'absence de décision du Collège d'environnement dans les délais impartis.
  • 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de cinq membres du Collège d'environnement, p. 80113. Nominations.
     

Publié 06-12-2016

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