Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 31 janvier au 6 février 2018

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 25 JANVIER 2018. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité, M.B. 1 février 2018. Région de Bruxelles-Capitale.
  • 15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans le cadre de l'instauration d'un organe indépendant de contrôle du prix de l'eau, M.B. 2 février 2018. Modifications à l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau. Modifications à l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles- Capitale. Modification de l’ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. Modifications de l’ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d’eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise. L’ordonnance constitue une nouvelle étape vers une rationalisation accrue du secteur de l’eau en Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif des modifications au sein de ces quatre ordonnances est de conférer à Brugel le rôle d'organe indépendant de contrôle du prix de l’eau. L’expertise de Brugel en matière de tarification, le contrôle que cet organe opérera en approuvant ou refusant les propositions tarifaires des opérateurs de l’eau, l’approche résolument consensuelle qui ressort du texte proposé, l’avis que rendra l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement sur les plans pluriannuels d’investissements que lui auront soumis les différents opérateurs afin de garantir la cohérence avec les objectifs du Plan de gestion de l’eau et des exigences européennes dans le domaine de l’eau sont autant d’éléments qui renforceront le secteur. La mise en place du nouveau régime est de nature à garantir aux consommateurs (« usagers ») un prix de l’eau plus juste et transparent, reflétant les coûts réellement supportés par les opérateurs de l’eau dans la réalisation de leurs missions de service public. Par le biais de cette modification, la Région de Bruxelles- Capitale s’aligne davantage sur le prescrit de la directive 2000/60/CE selon lequel l’instauration d’un système de tarification doit permettre de contribuer à la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau.
  • 25 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'une zone de basses émissions, M.B. 2 février 2018. Concerne : la détermination et accès aux zones de basses émissions, les dérogations et enregistrements, le contrôle (désignation des agents, prestation de serment et légitimation), les recouvrements, contraintes et réclamations, la vie privée et les données à caractère personnel, le pass d’une journée, la période de latence, etc.
  • 25 JANVIER 2018. - Décret portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, M.B. 5 février 2018. Région wallonne.
  • 15 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2018, M.B. 6 février 2018. Le gestionnaire du réseau est chargé de constituer une réserve stratégique pour un volume de 500 MW pour une période d'un an à partir du 1er novembre 2018. Notamment en raison des incertitudes sur la disponibilité des centrales nucléaires belges et français pour l'hiver 2018-2019.

Publié 06-02-2018

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