Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 4 au 10 mai 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, p. 30604. Application des Règlements CLP et Reach. Obligations de l’importateur ou l’utilisateur en aval responsable de la commercialisation du mélange.
  • 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions visés à l'article 132bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, p. 30846. Dispositions relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés. Contrôleurs statutaires et contractuels du service d’Inspection Produits de consommation de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
  • Indexation des taux des taxes relatives à l'eau, p. 30925. Région wallonne. Indexation automatique du montant des taxes, redevances et contributions en matière d'eau, selon l’article D.330-1 du Code de l'Eau.. Tableau reprenant, pour chaque taxe, le montant initial 2015 et le montant indexé 2016.


     

Publié 10-05-2016

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