Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 5 au 11 août 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, p. 49496. Nouvelle composition considérant l'absence de candidatures féminines pour les postes des associations de propriétaires forestiers privés, des associations de la filière bois, des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers et du Conseil supérieur wallon de la Chasse. 
  • Prolongation de l'autorisation du 20 février 2008 octroyée à la SA Belwind pour l'exploitation d'un parc éolien situé sur le Blighbank, p. 49527. En exécution de l'article 41, § 1, alinéas 3 et 4, arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, le ministre qui a la protection du milieu marin dans ses attributions décide de prolonger le délai de l'autorisation jusqu'au 22 janvier 2038.
  • 12 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, p. 49562. Prolongation du régime transitoire. Nouvelle annexe A.1 équipements pour lesquels il existe déjà des normes d’essai détaillées dans les instruments internationaux.
  • 16 JUILLET 2015. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, p. 50702. Région wallonne. En application de l'article 6, 3°, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, aucune redevance ne sera perçue en 2015 au titre de prélèvements d'eau effectués en 2014 et consécutifs à des autorisations domaniales accordées en application de l'article 3 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques, à l'exception des cales-sèches.(art. 5).
  • 23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine, p. 50800. Voir également la: DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/474 DE LA COMMISSION du 18 mars 2015 portant modification de la décision d'exécution 2013/92/UE relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine. Ardoise, marbres, travertins, granit, pavés,...
  • 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels, p. 50856.
  • 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque, p. 50861. E.a.: Adaptation au règlement CLP. Parking; Preuves;... Annexe: Installation destinées à la production de produits et objets contenant de l’amiante; cokeries,...
  • Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM). Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation par Northwester 2 d'installations dans le cadre de la production d'électricité à partir du vent, câbles (câbles au sein du parc et câble d'exportation) inclus, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique - arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003), p. 51067. Le projet consiste en la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes d'une capacité entre 210 mégawatts et maximale 296 mégawatt, ainsi que les câbles électriques nécessaires à la connexion des installations entre elles et à l'exportation de l'électricité. Le parc sera situé au nord-ouest du Blighbank à une distance de 46 km de la côte.

Publié 11-08-2015

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