Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 5 au 11 avril 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative, p. 48384. Région wallonne.
  • 16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative, p. 48388. Région wallonne. Modification des missions de toute une série d’organes de consultation wallons.
  • 16 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, p. 48431.
  • 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant modification de dénominations dans diverses réglementations applicables à Bruxelles urbanisme & patrimoine, p. 48938. Considérant que le Gouvernement a pris une décision le 20 juillet 2016 visant à restructurer le Service public régional de Bruxelles en scindant entre autres la Direction générale Bruxelles Développement urbaine en deux directions, Bruxelles Logement et Bruxelles Urbanisme & Patrimoine. Que les missions actuelles de Bruxelles développement urbain sont réaffectées entre Bruxelles Logement et Bruxelles Urbanisme & Patrimoine. Que le présent arrêté vise à modifier les références à « l’Administration de l’Aménagement du territoire et du Logement » ou à « Bruxelles Développement urbain » en une référence à « Bruxelles Urbanisme & Patrimoine » dans la réglementation relative à l’aménagement du territoire et à l’organisation du service.
  • 16 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux unités de ravitaillement destinées à approvisionner en gaz naturel comprimé un ou plusieurs véhicules roulant au gaz naturel, à une pression de remplissage maximale de 30 MPa (300 bar), sans stockage intermédiaire de gaz à haute pression, p. 49817. Le présent arrêté s’applique aux unités de ravitaillement destinées à l’alimentation en gaz naturel comprimé des réservoirs des véhicules à moteur visées par la rubrique 50.50.04.02 de l’annexe I de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées. L’unité de ravitaillement est conçue et réalisée conformément au chapitre 22 de la norme NBN D 60-001 relative aux installations de ravitaillement en gaz naturel comprimé pour véhicules à moteur.
     

Publié 11-04-2017

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