Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 6 au 12 avril 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 25 MARS 2016. - Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs d'eau froide, p. 23027. Le présent arrêté s'applique aux compteurs d'eau froide pour eau propre, utilisés pour effectuer des mesurages dans le circuit économique et pour la réalisation de tâches répondant à des raisons d'intérêt, de santé, de sécurité et d'ordre publics, de protection de l'environnement, de perception de taxes et de droits, de protection du consommateur et de loyauté des transactions commerciales.
  • 25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier, p. 23239. La production de biocarburants, d’huiles minérales et de leurs produits de substitution d’origine biologique, les ventes et les fournitures de biocarburants, d’huiles minérales et de leurs produits de substitution d’origine biologique, le recueillement mensuel ou annuel de données, les formulaires.
  • 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier, p. 23241. Les données nécessaires pour l’établissement du bilan pétrolier sont transmises à l’aide des questionnaires dont le modèle est défini dans les annexes du présent arrêté (annexe 1re: balance pétrolière par région; annexe 2 : balance pétrolière par secteur d’activité).
  • Administration générale de la Fiscalité Impôts sur les revenus. Avis relatif à la déduction pour investissement, p. 23503.
  • 25 MARS 2016. - Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons tel que prévu à l'article XV.3, 7° du Code de droit économique, p. 23557. Le présent arrêté règle la procédure du prélèvement d'échantillons prévu à l'article XV.3, 7° du Code de droit économique, par les agents habilités à cet effet. Notamment : trois échantillons tout au plus sont prélevés par échantillonnage, rédaction d’un procès-verbal, etc.

     

Publié 12-04-2016

  132