Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 6 au 12 janvier 2016

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, p. 455. Transposition partielle de la Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
  • 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants, p. 456. Transposition partielle de la Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau. Concerne notamment : les normes de qualité environnementale, les programmes de surveillance de l’état chimique des eaux de surface, les dispositions spécifiques concernant la présentation des résultats de la surveillance pour certaines substances, la liste de vigilance et des annexes.
  • 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte, p. 475. Concerne notamment : la certification des installations de production d’électricité verte, la procédure de certification, les garanties d’origine, les certificats verts, les conditions et modalités de reconnaissance des certificats verts émis par d’autres autorités, Transposition partielle de la directive 2009/28/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2009 ‘relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE..
  • 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales, p. 528. Concerne notamment : les demandes d’agrément en tant qu’agence immobilière sociale et les demandes de renouvellement d’agrément, les relations contractuelles, les normes de salubrité des logements, la situation de surendettement, les subsides, le retrait ou non renouvellement d’agrément, recours, contrôle et sanctions, le comité d’accompagnement, la fédération des agences immobilières sociales, les logements étudiants, les logements destinés aux personnes handicapées.
  • 23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, et l'Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001, p. 750. L'Avenant n° 5 à l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et l'Annexe, faits à Paris le 21 juin 2001, sortiront leur plein et entier effet. L'Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, fait à Paris le 21 juin 2001, sortira son plein et entier effet. — Annexe n° 4 : La filière SPOT voit sa pérennité garantie.
    9 DECEMBRE 2015. - Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010, p. 757.  L'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010, sortira son plein et entier effet.

     

Publié 12-01-2016

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