Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 6 au 12 juillet 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 23 JUIN 2016. - Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, p. 41836. Région wallonne. Not. interdiction de la chasse à tout grand gibier sur un territoire clôturé sous peine d'une amende de 200 à 1.000 euros.
  • 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 42083. Possibilité de changement de régime d'octroi des certificats verts par la CWAPE.
  • 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, p. 42097.
  • 23 JUIN 2016. - Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement, p. 42773. Région wallonne. Code de l’Environnement : la croissance durable au travers du développement et du déploiement d’une économie circulaire et de la fonctionnalité, les programmes de prévention des déchets, personne qui est en charge de la coordination de l’étude, décision définitive de récusation, dissémination volontaire dans l’environnement ou transport d’organismes génétiquement modifiés au sens de la réglementation relative à la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant, etc. Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau : assainissement collectif et autonome, contrat de service d’assainissement, installation privée de distribution, point de jonction, gestion publique de l’assainissement autonome, les mesures du schéma régional des ressources en eau, en particulier pour sécuriser l’alimentation en eau de la Wallonie par la valorisation des ressources et infrastructures disponibles et pour rationaliser les prises d’eau, règles d’entretien des systèmes d’épuration individuelle, de vidange et d’élimination des gadoues de fosses septiques et des systèmes d’épuration individuelle, engagements des régimes de pensions de la S.W.D.E., sanctions des infractions en matière de perception et paiement de taxe, de redevances, de contribution et de recouvrement du coût vérité d’assainissement, etc. Déchets : transposition partielle de plusieurs Directives européennes, notamment l’usage de sacs en plastique à usage unique, la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage et l’obligation de participation, la contribution des bénéficiaires de la gestion des déchets, programmes de prévention des déchets, etc. Permis d’environnement : définition d’établissement, système d’épuration individuelle classé, enquête publique, durée du permis, l’inventaire des produits et substances dangereuses et des déchets dangereux stockés dans l’établissement, etc. L’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes : taxe due pour les déchets ménagers collectés, taxe sur les organismes d’exécution des obligations de reprise.
  • 26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, p. 43084. Transposition de la directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l’annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. Concerne notamment la définition de « masses d’eau souterraine », les objectifs environnementaux. 


     

Publié 12-07-2016

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