Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 7 au 13 juin 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 1er JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises, p. 63454. Concerne notamment : les définitions et le champ d’application, l’établissement et l’envoi du plan de déplacements d’entreprise, le formulaire du plan de déplacements d’entreprise, les actions obligatoires, l’audit, l’actualisation du plan de déplacements d’entreprise, la gestion des données, l’aide aux entreprises, le prix mobilité, le comité, l’annexe I : éléments minimaux devant figurer dans le formulaire énoncé à l’article 4 de l’arrêté, l’annexe II – Liste des mesures éligibles visant à favoriser le report modal de la voiture vers les transports publics et le vélo, l’annexe III : Prescriptions techniques relatives aux parkings vélo.
  • 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, p. 63664. Le présente texte transpose la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 ‘modifiant l’annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison’.
  • 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le contenu et les modalités d'élaboration de la charte paysagère des parcs naturels, p. 64068. Entre autres : contenu de la charte et délais de son élaboration.
     


     

Publié 13-06-2017

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