Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 7 au 13 octobre 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette, p. 63200. Not. désignation d'un tiers comme détenteur du véhicule, instructions du prestataire de services, modalités de contrôle sur place, amendes administratives, etc.
  • Actualisation de 2015 du Programme fédéral de réduction des pesticides, p. 63404. Période 2013-2017. Sur les quarante et unes actions du PFRP, seules huit nécessitent une actualisation.
  • 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles, p. 63481. Conformément à l’article 31, § 2, du règlement no 1305/2013, une aide est octroyée à l’agriculteur qui exploite au minimum deux hectares admissibles de son exploitation situés dans des zones soumises à des contraintes naturelles.
  • 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel désignant les zones soumises à contraintes naturelles en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles, p. 63486.
  • 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, p. 63753. Transposition partielle de la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité Entre autres : contenu du contrat de fourniture et de ses avenants, mentions sur les factures. Délai dans lequel la facture de clôture doit être établie par le fournisseur : 6 semaines au lieu de 60 jours. Rôle de la CWaPE.
  • 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, p. 63760. Transposition partielle de la Directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Entre autres : contenu du contrat de fourniture et de ses avenants, mentions sur les factures, etc.
 

Publié 13-10-2015

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