Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 8 au 14 avril 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 12 MARS 2015. - Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha le 8 décembre 2012. Erratum, p. 21071. Région wallonne. L'intitulé du décret  susmentionné, publié au Moniteur belge du 24 mars 2015, à la page 18787, doit se lire comme suit : « Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha le 8 décembre 2012. ».
  • 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature, p. 21556.
  • 24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, p. 21675. Exigences de sécurité particulières. Le présent arrêté transpose : la directive 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP, la directive 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le Bisphénol A, et la directive 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l’annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel.

Publié 14-04-2015

  270