Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 8 au 14 juin 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 17 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en œuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent, p. 34719. Région wallonne.
  • 31 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, p. 35035.
  • 26 MAI 2016. - Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, p. 35044. Le présent décret transpose partiellement l'article 8.4 à 8.7, et l'annexe VI de la Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les Directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les Directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. e.a. Critères minimaux pour les audits énergétiques.
  • 26 MAI 2016. - Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes, p. 35059. Région wallonne.
  • 26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la demande d'accès à la réserve, p. 35064.
  • 24 MAI 2016. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention et le renouvellement d'une phytolicence, p. 35448. Concerne l'agrément des centres de formation, les frais de participation, les formateurs, l’évaluation, la sanction de l’évaluation, la voie de recours, etc.
  • 24 MARS 2016. - Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions, p. 35510. Organe de conciliation: institution, composition et quorum de présence et mode de délibération. L’organe de conciliation prend connaissance des différends entre les prestataires de services, d’une part, et les percepteurs de péages et/ou Viapass, d’autre part, dans le cadre de leurs négociations ou relations contractuelles. Il échange des informations avec les organes de conciliation d’autres Etats-Membres sur leurs travaux, leurs principes directeurs et leurs méthodes.
  • 26 MAI 2016. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, p. 35519.
  • 2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche, p. 35940. Demande de la subvention dans les 18 mois.
     

Publié 14-06-2016

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