Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 9 au 15 décembre 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates, p. 73298.
  • 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, p. 73299. Transposition de la décision d’exécution (UE) 2015/1175 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance du magistral district de Gordonia en Afrique du Sud comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus.
  • 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 73300.
  • 3 DECEMBRE 2015. - Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne, p. 73337. Région wallonne. Concerne les conditions de désignation du directeur général. CHAPITRE Ier. Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne. CHAPITRE II. Modification du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable (directeur général adjoint et les inspecteurs généraux). CHAPITRE III. Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi. CHAPITRE IV. Modification du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (administrateur général). CHAPITRE V. Modification du Code wallon du Tourisme. CHAPITRE VI. Modification du décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l’Agriculture. CHAPITRE VII. Modification du décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers (administrateur général de rang A2). CHAPITRE VIII. Modification du décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de Service public en Région wallonne. CHAPITRE IX. Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (administrateur général). CHAPITRE X. Modification du décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique.
  • 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, p. 73346. Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) est autorisé à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d’intérêt public et de leurs ayants droit.
  • 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012, p. 73355. Région de Bruxelles-Capitale. Concerne le gaz à effet de serre.
  • 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'à son annexe, faits à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010, p. 73361. Région de Bruxelles-Capitale.
  • Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 73540. Le 12 décembre 2015, le prix maximum, hors T.V.A., du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n’excédant pas 10 mg/kg (produit directeur), tel que défini à l’article 419, f), i), de la loi-programme susvisée, diminue de 0,02810 EUR par litre. Conformément à l’article 420, § 3, 1°, de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droit d’accise spécial sont fixés à : 266,7814 EUR par 1.000 litres à 15 °C pour le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 avec une teneur en soufre excédant 10 mg/kg ; 251,6461 EUR par 1.000 litres à 15 °C pour le gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n’excédant pas 10 mg/kg. Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 12 décembre 2015.
  • Règlement d'ordre intérieur du comité de direction de la CREG, p. 73782. CHAPITRE 1er. Définitions. CHAPITRE 2. Gestion interne: Présidence; Réunions et ordre du jour; Délibération et vote; Procès-verbaux; Gestion opérationnelle; Finances. CHAPITRE 3. — Motivation des décisions. CHAPITRE 4. Consultation préalable : Principes généraux relatifs à la consultation; Organisation de la consultation; Exceptions; ... CHAPITRE 5. Publication des actes et des observations des personnes consultées. Abrogation, disposition transitoire et entrée en vigueur (jour de publication).
  • 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, p. 73890.
  • 19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXXII. - Erratum, p. 73943. Correction du numéro d’une annexe.
  • Retrait de l'agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques, p. 73952. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2015, l'agrément de SOCOBEL a.s.b.l., dont le numéro d'entreprise est 0875.869.340, ayant son siège à 4317 LES WALEFFES, rue des Bada 7, pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension et pour le contrôle des installations électriques non-domestiques à basse et très basse tension, à l'exclusion des installations dans les zones avec risques d'explosion, est retiré.

Publié 15-12-2015

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