Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 9 au 15 septembre 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux instauré par le décret du 22 janvier 2015, p. 57107.
  • 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum, p. 57903. Amendement de l’annexe de la convention. Les bateliers sans ECO-carte paieront des frais administratifs à partir du 1er janvier 2016.
     
     

Publié 15-09-2015

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